Date de mise à jour : 2 juin 2025
1. Politique de Confidentialité et de cookies
1.1 Finalité des données personnelles collectées
Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.transports-hautier.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société PHARE (Holding du Groupe HAUTIER) pour elle-même et les différentes agences du Groupe, à savoir :
- HAUTIER REGION EST ;
- HAUTIER REGION OUEST ;
- HAUTIER REGION NORD ;
- GERVAIS TRANSPORTS ;
- BRELET TRANSPORTS ;
- TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER ;
- GIACOMIN ET FILS.
La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site, toute personne (ci-après dénommée le « Visiteur » ou les « Visiteurs ») des conditions de la collecte, de l’utilisation, du partage de ces informations, de la conservation et de moyens visant à protéger les données à caractère personnel que les Visiteurs sont amenés à fournir ainsi que de leurs droits.
Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toute navigation sur le Site après la publication de la présente politique vaut acceptation de celle-ci sans réserve.
PHARE se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, les présentes politiques de confidentialité et cookies, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle.
La version qui prévaudra sera celle accessible en ligne au jour de la consultation du Site.
1.2. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
La Holding ainsi que chaque agence du Groupe HAUTIER mentionnée à l’article 1 agit comme responsable du traitement des données qu’elle collecte directement ou indirectement via le Site.
1.3. Nature des données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont celles permettant à la Holding ou/et aux agences du Groupe d’identifier les Visiteurs directement ou indirectement.
Il peut s’agir des catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, genre, date de naissance, données de contact ;
- Données professionnelles : CV, lettre de motivation, parcours professionnel ;
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages visitées, cookies.
Les Visiteurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.
1.4. Finalités des activités de traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont utilisées pour et pendant l’exécution des finalités suivantes :
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
- Répondre aux demandes adressées via le formulaire d’exercice de leurs droits ;
- Traiter les candidatures reçues ;
- Utilisation des cookies pour différentes finalités (voir Politique cookies ci-dessous).
Par ailleurs, l’ensemble des responsables de traitement sont susceptibles d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, leurs obligations légales et/ou règlementaires.
1.5. Base juridique des activités de traitement
Les activités de traitement et la collecte des données personnelles sont autorisées notamment sur la base des fondements juridiques suivants :
- L’intérêt légitime de la Holding ou/et des agences du Groupe pour assurer les réponses aux demandes adressées par les Visiteurs via les formulaires de contact et de demandes d’exercice de leurs droits ;
- L’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles en vue de la signature d’un contrat de travail, notamment dans le traitement de candidatures reçues.
- Le consentement du Visiteur par l’acceptation des cookies (voir Politique cookies ci-dessous) ;
1.6. Destinataires des données à caractère personnel
Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en premier PHARE.
Ces données, et uniquement si c’est nécessaire, peuvent être transmises aux agences du Groupe concernées par le traitement. Les données ne seront accessibles qu’aux personnes strictement habilitées à les traiter.
Si les données sont communiquées à des tiers, PHARE s’engage à ce que ce soit nécessaire à la réalisation des traitements proposés pour l’utilisation du site. Ces partenaires devront s’engager à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatiques et Libertés, du RGPD ainsi que d’éventuelles dispositions futures en la matière.
1.7. Droits des Visiteurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose :
- d’un doit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit de suppression et d’effacement de ses données personnelles ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
- d’un droit de limitation du traitement de ses données personnelles ;
- d’un droit de portabilité de ses données personnelles, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat ;
- d’un droit de retirer son consentement à tout moment ;
- d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.
Le Visiteur souhaitant faire valoir un de ces droits peut adresser sa demande via le formulaire de demande d’exercice des droits, par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :
- courriel : dpo@groupe-hautier.fr ;
- formulaire de demande d’exercice des droits ;
- courrier postal adressé au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : PHARE – GROUPE HAUTIER, 52 rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle.
En cas d’exercice de l’un de ces droits, PHARE peut être amenée à solliciter du Visiteur les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale.
La demande du Visiteur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse.
Une preuve d’identité pourra être demandée pour garantir la sécurité du traitement de la demande.
PHARE s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande du Visiteur.
Si la demande est complexe ou s’il y a trop de demandes, le délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que PHARE informe le Visiteur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.
PHARE informe les Visiteurs de leur possibilité et droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des manières suivantes :
- via le site internet de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr ;
- par courrier postal à destination de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
1.8. Durées de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées via le Site ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées à l’article 4, à savoir :
- 2 ans à compter de leur réception pour les données liées aux candidatures à des postes sédentaires ;
- 2 ans minimum à compter de leur réception pour les données liées aux candidatures à des postes de conducteurs routiers, suppression après 2 ans sur demande de l’Utilisateur ;
- 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande pour les données liées aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.
Concernant les durées de conservation liées à l’utilisation des cookies, le Visiteur est invité à lire la Politique cookies (voir ci-dessous).
1.9. Transferts des données personnelles hors Union Européenne
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est prévu à ce jour.
Néanmoins, si cela devait arriver, PHARE distinguerait les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne des pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme adéquat
Pour les premiers cités les données seront transférées vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, pour les seconds les transferts seront encadrés par des mécanismes adaptés tels que les clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes ou des mécanismes de certification approuvés.
1.10. Sécurité des données
PHARE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Le Site est hébergé par OVH, fournisseur européen garantissant des mesures de sécurité conformes au RGPD.
Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Visiteur, PHARE s’engage à informer le Visiteur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.
2. Politique de Cookies
2.1 – Objet et portée
Lors d’une visite sur notre Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement du Visiteur (ordinateur fixe ou portable, tablette ou smartphone).
A ce titre, la présente politique a vocation à communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont PHARE utilise ces cookies, les objectifs poursuivis dans le cadre de leur utilisation, et à informer les Visiteurs quant aux droits qui sont les leurs en la matière.
2.2 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés et/ou lus dans le terminal d’un internaute lors de la consultation d’un site web ou de toute application mobile, et utilisés par ce site pour envoyer des informations au logiciel de navigation.
Tout au long de sa période de validité, un cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal à chaque fois que celui-ci accède à des contenus comportant des cookies du même émetteur.
2.3 – Finalités des cookies utilisés
Les cookies utilisés peuvent être regroupés en trois catégories :
- les cookies dits essentiels ou techniques ;
- les cookies de mesure d’audience ; et
- les cookies publicitaires.
a) Les cookies essentiels ou techniques
Les cookies essentiels ou techniques sont les cookies dont la finalité exclusive est de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
b) Les cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience sont utilisés pour obtenir des informations sur la navigation de l’internaute.
c) Les cookies publicitaires
Les cookies dits publicitaires sont liés à la publicité ciblée, c’est-à-dire à l’observation des habitudes de navigation des utilisateurs, permettant de créer un profil spécifique pour montrer des publicités leur correspondant.
La liste intégrale des cookies que nous sommes susceptibles de déposer sur vos terminaux (ordinateurs, smartphone, tablette, objets connectés) est accessible sur simple demande (voir article 2.7 ci-dessous).
2.4 – Cookies tiers
Le Site peut également comporter des cookies tiers notamment par l’intermédiaire de notre prestataire Axeptio.
PHARE veille à la bonne gestion de ces cookies par le ou les services tiers mais ne serait en être tenue pour responsable.
2.5 – Durée de conservation
PHARE respecte les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
Les cookies techniques ou essentiels sont conservés pour la durée nécessaire à la fourniture et la bonne exploitation du service.
En ce qui concerne les cookies de mesure d’audience, leur durée de vie n’excède pas 13 mois. Quant aux informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs, elles sont conservées pendant 25 mois maximum.
Les autres cookies sont conservés pour une durée raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés. La validité du consentement accordé n’excédera pas une durée de 13 mois.
2.6 – Consentement et exemption
D’après les lignes directrices de la CNIL, il faut distinguer les cookies qui relèvent d’un consentement préalable de ceux qui relèvent du régime d’exemption.
Les cookies qui nécessitent le consentement préalable sont les cookies de nature publicitaire et les cookies de mesure d’audience non exemptés de consentement.
Les cookies techniques et certains cookies relatifs aux mesures d’audience relèvent du régime d’exemption.
Pour ce qui concerne les cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, les Visiteurs peuvent manifester un droit d’opposition.
Concernant le recueil du consentement et la gestion du droit d’opposition, PHARE utilise une Consent Management Platform (« CMP ») ou plateforme de gestion de consentement du nom de « Axeptio ».
Vous pouvez facilement gérer l’activation ou la désactivation des cookies, à l’exclusion des cookies techniques qui sont et demeurent nécessaires au bon fonctionnement de nos services via le bandeau en bas à gauche du Site.
2.7 – Contacts en cas de demande de renseignements liés aux cookies
Pour toute demande de renseignements, le Visiteur peut contacter PHARE via le formulaire d’exercice des droits, par courrier électronique ou postal selon les modalités évoquées à l’article 1.7. de la Politique de confidentialité (voir ci-dessus).